Site gratuit créé sur
Suivez-nous !
Notre rapport du mois de décembre 2021 de OSADAH concerne le départ de notre délégation pour le Cap Haïtien où un camion citerne rempli d’essence a explosé dans le quartier de La Fossette, environ 100 morts, enterrés ce mardi 21 décembre et des dizaines de blessés.
Le camion-citerne s’était tout d’abord renversé en tentant d’éviter une motocyclette. Des riverains munis de récipients ont alors essayé de récupérer du carburant et se sont retrouvés piégés par l’explosion. L’incendie s’est rapidement propagé à une vingtaine de maisons environnantes.
A l’heure actuelle, les hôpitaux du Cap-Haïtien sont submergés de grands brulés qui ne peuvent être soignés FAUTE DE MATERIEL. Certains sont allongés dans les cours des hôpitaux.
Un deuil national de 3 jours en hommage aux victimes. OSADAH a adressé sur place, ses condoléances aux familles au Cap-Haïtien.
Cette explosion enregistrée entre les zones de Samari et Pont Grand-Bois Fatima, dans la localité de la Fossette ne laisse pas OSADAH sans réaction. Les 100 morts tuées par l'explosion le mardi 14 décembre en Haïti, sont enterrés, avec une faible contribution de l’Etat.
Les autres victimes, une cinquantaine de blessés, se trouvent toujours dans un état critique.
Le drame s'est produit à Cap-Haïtien, la deuxième ville d'Haïti, lorsque le chauffeur du camion-citerne a tenté d'éviter une collision avec un taxi-moto, perdant ainsi le contrôle de son véhicule qui s'est renversé. Des habitants se seraient ensuite précipités vers le camion, dont un homme qui fumait une cigarette, malgré les avertissements du chauffeur, pour récupérer le carburant avant d'être pour beaucoup tués dans l'explosion. OSADAH a lancé des messages à la radio pour éviter que des gens utilisent des cigarettes près du feu ou de liquides flambants.
Les soins, toujours en cours, manquent de plus en plus.
Le Premier ministre haïtien Ariel Henry a décrété trois jours de deuil national à "la mémoire des victimes de cette tragédie qui endeuille la nation haïtienne tout entière". Toutefois des équipes de médecins haïtiens et étrangers ne se trouvent pas sur place.
Quelque 40 habitations autour du lieu de l'explosion ont pris feu à la suite de la déflagration, et les propriétaires de ces maisonnettes n’ont pas été dédommagés et aucun plan de reconstruction pour ces défaillants n’est en cours. Un bilan encore plus lourd parle une centaine de résidences de pauvres affectées.
Les personnes brûlées reçoivent des soins dans plusieurs hôpitaux du département du nord d’Haïti, dont l’hôpital public justinien, l’hôpital de la convention baptiste et l’hôpital sacré cœur de Milot, a indiqué aujourd’hui le bureau de la protection civile et la police nationale sur place.
Même quand les funérailles ont lieu ce mardi à la Cathédrale du Cap-Haitien, on n'est pas encore en mesure de donner de détails sur le nombre de victimes à l'intérieur des maisons, au moment du retour de la délégation d’OSADAH à Port-au-Prince.
On continue de compter de nouveaux morts, qui vont être enterres à la va vite, puisque la plupart des maisons funèbres refusent de recevoir les cadavres, dont la plupart sont emmenés dans des draps à la mairie du Cap Haïtien. Un nombre important de médecins et de secouristes, avec Ariel henry s’est rendu, l’après-midi du 14 décembre 2021, au Cap-Haïtien, pour voir ce qui s’est passé mais la protection civile n’est toujours pas assurée, ni au Cap ni ailleurs.
L’ETAT DE LA PROTECTION SOCIALE EN HAITI
Il y a quatre secteurs qui sont impliqués dans le domaine de la protection sociale en Haïti
1- le secteur public
2- le secteur privé
3- les organisations internationales
4- les institutions à but non- lucratif.
Parmi ces quatre (4), seulement deux (2) secteurs sont impliqués directement en offrant des Services à la population haïtienne : le secteur public à travers le Ministère des Affaires Sociales (MAS) et le secteur privé à travers les compagnies d’assurances.
Au niveau étatique il y a cinq (5) institutions qui offrent des Services directement à la population ET QUI SONT ABSENTES AU CAP:
1- le bureau central du MAS
2- La Caisse d’Assistance Sociale (CAS)
3- Le Bien- Etre Social
4- L’Office d’Assurance Accidents du Travail et Maternité (OFATMA)
5- L’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA).
DES PROBLEMES A LA BASE
En additionnant tous les chiffres recueillis de ces institutions, et sans tenir compte de la possibilité de compter certaines personnes plus d’une fois, le nombre total de citoyens couvert serait de 261.874, sans ceux du Cap Haïtien.
Ce chiffre représente 3.3% de la population haïtienne estimé à 12 millions d’habitants.
La grande majorité de ceux qui bénéficient des Services sociaux de l’Etat habitent Port-au-Prince et ses environs.
Dans le secteur privé, dix (10) compagnies d’assurances offrent des polices d’assurances vie – santé et/ou vieillesse. En excluant les 48.000 fonctionnaires de l’Etat, le nombre de personnes couvert est approximativement 37.000 au niveau national, et comme c’est le cas pour le secteur public, la grande majorité habite Port-au-Prince.
Seulement les travailleurs du secteur formel sont inclus, mais un grand nombre ne connaît pas les avantages auxquels ils ont droit. Il faut mentionner aussi que pas mal de ceux qui travaillent dans le secteur formel ne sont pas couvert à cause de leur manque d’information et le manque d’effort au niveau étatique pour les renseigner, voir les inclure.
OSADAH sait que dans les pays du nord comme au sud, la protection sociale est essentiellement liée à l’emploi formel. C’est – à – dire que ce sont les travailleurs dans les entreprises soit publiques ou privées, qui bénéficient d’une série de Services liés à la santé, aux conditions de travail, au chômage, à la retraite, etc.
Par conséquent, ceux qui travaillent en milieu rural ou dans le secteur informel n’ont aucune couverture sociale. La famille est leur seul recours lorsqu’un problème survient.
DES PROBLEMES POUR TOUS
Dans le cas d’Haïti, la majorité de la population, approximativement 60%, est paysanne et travaille en milieu rural. La plupart des citadins, de nos jours, sont des migrants du milieu rural qui se sont installés en ville pendant les quinze (15) à vingt (20) dernières années.
Arrivés en ville, ils se sont impliqués dans le secteur informel, qui est le seul dans lequel ils ont pu s’insérer, compte tenu de leur manque de formation formelle, étant pour la plupart des illettrés. La profonde crise socio – politique et économique que traverse le pays explique aussi la croissance vertigineuse du secteur informel à Port-au-Prince.
Par conséquent, étant donné que la grande majorité des haïtiens travaille soit dans le secteur agricole ou le secteur informel ils ne sont pris en compte par aucune structure formelle de protection sociale. C’est pourquoi, dans le cas d’Haïti il est plus juste de considérer les inclus au lieu de chercher à identifier les exclus. C’est dans ce sens là que cette enquête a été menée, et que ce rapport en fait état.
Nous entendons par protection sociale: toutes les structures sociales, en dehors de la famille, qui garantissent aux citoyen(ne)s le minimum nécessaire à la vie en cas de difficulté dû aux aléas socio- économique, tel que le chômage, la retraite, la maladie, etc. ; et aux aléas de la vie tout court, tel que accident, incendie, désastre, maladie, mortalité, etc..
LE DROIT A LA PROTECTION SOCIALE
D’après la Constitution de la République d’Haïti de 1987, « L’Etat reconnaît le droit pour tous les citoyens à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale. » L’Article 23 de cette Constitution stipule que : « L’Etat est astreint à l’obligation d’assurer à tous les citoyens, dans toutes les Collectivités Territoriales, les moyens appropriés pour garantir la protection, le maintien et le rétablissement de leur santé par la création d’hôpitaux, des centres de santé et de dispensaires. »
Un engagement a été pris par l’Etat Haïtien depuis la Loi du 28 août 1967 créant le Ministère des Affaires Sociales (MAS). Parmi les attributions de ce Ministère, précisées dans le Décret publié dans le Journal Officiel du pays, Le Moniteur, le 24 novembre 1983, nous retrouvons les suivantes:
-veiller au respect de la liberté du travail et des obligations qui en découlent ;
-assurer la protection du travailleur tant dans le secteur formel qu’informel et l’harmonie du travail et du capital ;
-établir, sur la base d’une solidarité nationale un régime approprié de Sécurité Sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres ;
-rechercher et mettre en œuvre les moyens scientifiques et concrets, en vue d’intensifier la lutte contre la faim, la malnutrition, le chômage, le paupérisme ;
-créer, autoriser, encourager et superviser les œuvres de prévoyance et d’assistance sociale tant publiques que privées ;
-accorder une protection particulière à la famille, à la femme, à l’enfant au vieillard et à l’infirme ;
-assurer, sur le plan technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de Défense Sociale.
De nos jours le MAS comprend un bureau central à Port-au-Prince, et plusieurs organismes déconcentrés qui sont :
-L’Office D’Assurance Accident du Travail Maladie et Maternité (OFATMA), qui n’existe pas au Cap Haïtien
-Le Centre d’Accueil de Carrefour (qui est fermé depuis 1994)
-La Caisse d’Assistance Sociale (CAS)
-Le Complexe Educatif du Bel- Air
-L’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA)
-L’Office National de l’Artisanat (ONART)
-L’Entreprise Publique de Promotion et de Logements Sociaux (EPPLS)
-L’Institut du Bien – Etre Social et de Recherches (IBERS)
-L’Organisation Nationale de Migration (ONM)
-L’Hôpital de L’Université d’Etat d’Haïti
Pour le moment, le Ministère est essentiellement concerné par les travailleurs du secteur formel. Les travailleurs du secteur informel ne sont pas pris en compte.
Les institutions du MAS qui sont impliquées directement dans la protection sociale sont La Caisse d’Assistance Sociale, L’ONA, Le Bien-être Social et L’OFATMA.
LES FAILLES DU SYSTEME
La Caisse d’Assistance Sociale (CAS) existe depuis 1938 mais ceci n’existe pas au Cap Haïtien. D’abord sous la tutelle du Ministère des Finances, ce n’est qu’en 1988 que la CAS est transféré au MAS.
La CAS a comme obligations de venir en aide aux handicapés, aux vieillards, aux femmes seules et aux démunis. L’aide est octroyée directement aux concernés ou à travers des institutions à caractère philanthropique
En tout il y a cinq programmes :
-Pour les handicapés et les vieillards ;
-des allocations versées à des oeuvres sociales ;
-un restaurant communautaire
-le micro – crédit pour les femmes
-un Service médico- social
Le programme pour les handicapés et les vieillards consiste en un versement d’allocation mensuelle de 250gds aux vieillards et aux handicapés qui se présentent et formulent une demande.
Dans le temps, des agents du CAS menaient des enquêtes pour vérifier les demandes, mais ceci ne se fait plus. Quoique ces allocations devraient être mensuelles, en réalité, les concernés ne les reçoivent que tous les deux (2) à trois (3) mois.
10,500 personnes bénéficient de ces allocations régulières, allouées sous forme de chèque.
Dans ce programme, la CAS octroie aussi des allocations ponctuelles de 500gds. – 2500gds en cas d’urgence tel qu’une catastrophe naturelle, comme celle qui vient d’arriver au Cap avec ce camion citerne de gazoline à la Fossette, mais rien cette fois n’est prévu.
Cette institution existe pour payer des arriérés de loyer, évitant ainsi que le vieillard ou handicapé se retrouve sans domicile; pour aider une femme qui aurait donné naissance à des triplets; ou aider un handicapé à se procurer des béquilles.
En général, le plus grand problème que confronte la CAS pour ce programme est le manque de financement compte tenu des demandes et du budget que le gouvernement n’accorde plus.
Un budget mensuel de 2,000.000.00gds. (Deux millions de gourdes) devrait en principe faire fonctionner l’institution et financer les programmes. Ce montant inclut 350.000.00gds. (Trois cent cinquante mille gourdes) versés mensuellement au MAS pour le programme de Restaurant Communautaire géré par ce dernier mais financé par la CAS.
Or depuis l’an dernier, le budget n’existe plus.
Le programme des œuvres sociales consiste en un versement d’allocation à des institutions ayant un caractère philanthropique. En tout quatre-vingt-dix (90) institutions reçoivent entre Mille gourdes) et 7,500.00gds. (Sept mille cinq cent gourdes) mensuellement pour un total qui varie entre 400.000.00gds. (Quatre cent mille gourdes) et 450.000.00gds. (Quatre cent cinquante mille gourdes) de versement chaque mois et qui ne reçoivent presque plus rien non plus, pour de multiples prétextes.
Ce sont des institutions telles que :
-l’Asile Communale ;
-le Service Social de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH);
-des écoles communales;
-des écoles presbytérales ;
-des centres de santé communautaires ;
-des associations d’ handicapés ayant des activités à caractère social. Ces institutions offrent des Services à partir de leurs bases à : Port-au-Prince, Kenscoff, Léogane au Plateau Central et à Jacmel. Rien au Cap Haitien.
Il y a trois (3) restaurants communautaires qui fonctionnent maintenant: un au bureau central du MAS, à la Rue de l’Enterrement, qui dessert les employés de soutien du Ministère, ceux qui ont un salaire mensuel de trois mille (3.000.00) gourdes, et une partie de la population du Bel-Air. Ce restaurant sert approximativement cent (100) plats chauds par jour à raison de 2.00 (deux gourdes) à 5.00 (cinq gourdes) par plat. Les manquements sont à signaler.
Il y a un deuxième restaurant à Delmas 4 et le troisième est à Cité Soleil. Chacun de ces derniers dessert la population démuni de leur zone propre et sert 300 plats chauds par jour par restaurant. Il n’y a plus rien depuis un certain temps.
Le programme de micro-crédit est conçu pour les femmes seules. Les trois cents (300) femmes qui ont participé empruntaient un montant de 2,500gds. (Deux mille cinq cents gourdes) à condition de rembourser 50 (Cinquante gourdes) chaque mois à la CAS.
Le Service médico- social est un programme où des soins de santé sont donnés aux handicapés et aux vieillards sur la cour de la CAS. Il y a aussi une pharmacie, dans la cour, qui leur vend des médicaments à prix réduits. Cette pharmacie est souvent vide.
Les plus grands problèmes que confronte l’institution, à part des problèmes de financement, ce sont les menaces venant des gangs et des chômeurs demandant qu’ils soient pris en charge par l’institution; et le manque de personnel. La CAS ne compte que quatre (4) travailleurs sociaux.
Au bureau de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches (IBERS), intervient principalement à Port-au-Prince quoiqu’il y a deux (2) centres médicaux sociaux en province, une au Cap - Haïtien et l’autre aux Gonaïves, les deux actuellement fermés.
Améliorer les conditions de vie de la population sur le plan économique, moral et social ne représente qu’un vœu pieux.
Dans ce cadre là, l’IBERS offre plusieurs types de services à la population y inclus:
-un service de protection des mineurs ;
-un service social pénitencier ;
-un service de certificat prénuptial ;
-des œuvres sociales ;
-un service d’adoption ;
-un service de contrôle de la prostitution.
Les Services de certificat prénuptial et d’adoption ne font que livrer des certificats prénuptiaux et recommander l’adoption. Le reste est un casse-tête chinois.
La Société des abus ne reconnait pas la protection des mineurs et a comme clientèle cible, les enfants en domesticité, les enfants des rues et les enfants de famille en situation difficile.
L’IBERS intervient parfois dans des cas d’abus des enfants en domesticité mais ne les enlever pas des environnements abusifs.
En ce qui concerne les enfants des rues les agents du Bien-Etre social n’interviennent point vraiment pour les porter à ne pas s’impliquer dans des activités de vol, de drogue et d’éviter de se laisser manipuler par des gens mal intentionnés.
Pour les enfants de famille en situation difficile, souvent, ce sont les parents qui les amènent au Bien-Etre Social demandant qu’ils soient placés dans une institution parce qu’elles ne sont plus capable de s’en occuper faute de moyen économique.
Quand on considère qu’il y a environ 10,000 enfants des rues à Port-au-Prince, l’Etat a touché environ 1% de ces enfants pendant l’année. Et pour les enfants en domesticité, le document du Bureau International du Travail (BIT) concernant La Lutte contre l’Exploitation des Enfants Domestiques en Haïti estime qu’il y a entre 110.000 à 250.000 enfants en domesticité au niveau national. Ceci permet de comprendre que le nombre d’enfant touché, dans ce domaine, est insignifiant
En ce qui concerne les critères de choix de la clientèle cible, il semblerait qu’il n’y en a pas. C’est comme pour la CAS, les responsables croient que seulement les personnes réellement nécessiteuses se présenteraient à l’institution pour demander de l’aide.
Quoiqu’ils n’ont pas été explicite, on a comme l’impression que c’est à cause de la honte et l’humiliation que doivent ressentir les demandeurs qui fait que, d’après les responsables, ils doivent être vraiment dans le besoin. Par conséquence, les personnes qui bénéficient, peuvent être recommandées par quelqu’un, par la police ou ils s’amènent eux-mêmes.
Le Service social pénitencier a comme clientèle cible, les enfants et les femmes détenus auxquels ils offrent des Services de santé et de réinsertion sociale. Quarante (40) personnes en bénéficient pour le moment. Deux (2) médecins sont mis à leurs dispositions pour les soins de santé, et deux (2) travailleurs sociaux qui permettent aux détenus de maintenir le contact avec leurs parents et avoir accès aux Services que peuvent offrir l’institution.
Par exemple, l’IBERS offre des articles de toilettes, tel que papier hygiénique et serviettes hygiéniques aux femmes. Il y a un programme de réinsertion sociale où les prisonniers sont sensibilisés pour ne pas recommencer les actes qui leurs ont valu ce séjour en prison.
En ce qui concerne le service des œuvres sociales, l’IBERS contrôle et supervise les institutions qui ont la garde des enfants tel que les crèches de transit et les orphelinats. L’Institution étudie aussi les demandes de fonctionnement des œuvres privées.
L’IBERS n’a pas de crèche ou d’orphelinat qu’il gère directement, mais travaille en collaboration avec des institutions existantes, sauf pour l’orphelinat Sainte Marie qui est complètement financé par l’Etat et où l’IBERS a placé 60 enfants. L’Institution travaille en collaboration avec l’HUEH, et la maternité Chancerelles pour placer les bébés abandonnés.
Le Service de contrôle de la prostitution est un programme qui offre des Services préventifs et curatifs aux prostituées qui travaillent dans les bars et les cafés.
Les prostituées qui ne font que les trottoirs ne sont pas incluses.
Par conséquence, ce sont les prostituées dominicaines qui travaillent dans les bordels qui sont le plus souvent bénéficiaires de ces Services.
Les agents de l’IBERS tentent de rencontrer deux fois par année les responsables de bar et de café pour les encourager à exiger des hommes, qui fréquentent leur établissement, l’utilisation de préservatifs et des prostitués une carte de santé livrée par des médecins de l’IBERS.
Il faut quand même, signaler que pour le moment le Service de certificat de santé est fermé.
Le plus grand problème confronté est celui de manque de financement. Le budget total du Bien – Etre Social est neuf (9) millions de gourdes par année. Sept (7) million pour payer les salaires des 160 employés, en comprenant qu’il y a beaucoup de postes qui sont vacants, et deux (2) millions pour le fonctionnement et les investissements.
L’Office D’Assurance Accidents du Travail Maladie et Maternité (OFATMA)
L’OFATMA est l’institution étatique le plus impressionnant parmi celles visitées. C’est un hôpital qui traite en priorité les travailleurs du secteur formel. L’institution a été créée en 1970 et a la gestion de l’assurance accident du travail, maternité et maladie des travailleurs. Cependant, ce n’est que l’assurance accident qui est complètement fonctionnel ce depuis la création de l’OFATMA ; ceci grâce à la contribution des employeurs de l’équivalent de 2% du salaire de l’employé. Pour l’assurance maternité et maladie l’employeur et l’employé doivent contribuer à part égale. Mais ces contributions n’ont jamais pu être collectées faute d’infrastructure et de loi cadre pour faire cotiser les employeurs.
En 1996, une proposition de loi a été préparée mais jusqu’à cette date n’a pu être votée.
Ont été aménages des espaces dans l’enceinte de l’hôpital pour offrir des Services de maternité et de maladie aux travailleurs et à la communauté environnante, mais les patients paient pour les Services qui ne sont pas encore couverts par l’assurance.
L’institution est présente non seulement à Port-au-Prince mais également dans huit (8) villes de province : Petit-Goâve, Cayes, Léogane, Miragoâne, Cap– Haïtien, Gonaïves, Jacmel, et St. Marc. Mais l’OFATMA n’a aucun hôpital au Cap Haïtien, aucun hôpital en province, il n’y a que des bureaux administratifs ayant comme personnel un responsable administratif, un inspecteur, un agent social, un agent de relation publique et un médecin.
Les médecins en province travaillent dans les hôpitaux du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) dans le cadre d’un partenariat entre l’OFATMA et le MSPP.
En général, les patients ont accès au même type de Services offert à Port-au-Prince en ce qui concerne les cas d’accidents et de maladies qui incluent: pédiatrie, ophtalmologie, soins dentaires et radiologie. Les Services de gynécologie ne sont pas offerts en province faute de médecins gynécologue sur place. Les patients peuvent se procurer des médicaments à l’hôpital même, gratuitement ou ils peuvent payer une modique somme.
A Port-au-Prince, l’hôpital de l’OFATMA qui est situé à la Cité Militaire comprend quarante-cinq (45) lits pour les accidentés, douze (12) lits pour les cas de maladies et douze (12) lits pour la maternité. Les travailleurs accidentés ont accès aux Services de l’hôpital gratuitement. Pendant la durée de leur incapacité l’OFATMA leur verse un montant mensuel équivalent à ce qu’ils gagnaient au travail. S’ils sont complètement dans l’incapacité de travailler, l’OFATMA les traite et leur verse une indemnité.
Un Service de statistique en place, pour Port-au-Prince, a pu fournir des informations incomplètes sur les accidentés.
La clinique externe pour les cas de maladie a commencé à fonctionner en décembre 1996.
Le plus grand problème que confronte cette institution c’est le manque de financement. Normalement le MAS devrait contribuer au financement de l’OFATMA, mais il fonctionne seulement avec les contributions des entreprises.
Quoique la majorité des entreprises à Port-au-Prince soient affiliées à l’OFATMA il y a quand même celles qui ne le sont pas faute de mesures de coercition de l’Etat.
Ce manque de financement a comme conséquence, le manque de personnel pour faire des visites sur les lieux de travail dans le cadre des mesures préventives à prendre pour éviter les accidents et certaines maladies. Par exemple dans le cas des accidents elles ont remarqué que ce sont les brasseries et l’industrie de construction, particulièrement les TPTC, qui ont le plus fort pourcentage d’accidentés quoique récemment elles ont pu constater que les entreprises qui font les vitres aussi ont un fort pourcentage d’accidentés. Les visites sur les lieux de travail aideraient aussi à s’assurer que les employeurs contribuent pour tous leurs employés.
L’objectif serait d’avoir une maternité avec une capacité minimum de quarante (40) lits au lieu des douze (12) qu’elles ont actuellement, mais tout ça n’est encore possible avec les moyens disponibles.
Puisque la loi pour la cotisation pour la maternité et la maladie n’est pas encore votée, les patients qui utilisent les Services de ces cliniques paient une somme de 25 gdes (Vingt-cinq gourdes) pour la première consultation et 15.00 gdes (quinze gourdes) pour les visites suivantes.
Les médicaments sont vendus à des prix réduits à cause des contributions que les dirigeantes ont pu obtenir de diverses institutions de santé tel que le 4-C et la PROMESE qui est une branche de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
L’OFATMA organise aussi plusieurs foires par année à l’occasion desquelles les consultations sont faites à 10 gds. (Dix gourdes) et certains médicaments sont donnés gratuitement.
Pour la maternité, les femmes qui sont suivies pendant toute leur grossesse à la clinique paient un montant total de 2.000 gds. (Deux mille gourdes) pour l’accouchement, et celles qui ne viennent que pour l’accouchement paient 2.500.00gds. (Deux mille cinq cent gourdes).
La loi suggère que les coûts soient partagés à raison de 50% entre employées et patron.
Office National d’Assurance Vieillesse (ONA)
A l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), il y a un nouveau directeur général, Jemley Jacques Jean Baptiste, nommé en novembre 2021.
Comme son nom le désigne, l’ONA est l’organe étatique qui s’occupe de la perception et la gestion des cotisations des travailleurs et employeurs pour assurer une mensualité aux travailleurs du secteur formel arrivés à l’âge de la retraite.
La protection sociale est l’ensemble des mesures qu’un gouvernement ou un état prend en vue de protéger de manière collective l’ensemble des citoyens vis-à-vis des risques dont la gestion serait trop élevée pour un individu. »
Ce sont les travailleurs du secteur privé, des organismes autonomes de l’Etat, des ONG et des organisations internationales qui constituent la clientèle de l’ONA c’est-à-dire tous les travailleurs qui ne sont pas fonctionnaires de l’Etat. Parce qu’en principe, les fonctionnaires ont un fond de pension auxquels ils contribuent mais qui est géré par le Ministère des Finances.
L’ONA dépend politiquement du MAS mais est autonome financièrement. D’après les premières lois qui ont créé l’institution en 1965, l’Etat devrait contribuer au fond de pension des travailleurs, mais en 1967 la participation étatique a été enlevée de la loi. Ce qui fait que l’Etat n’a contribué qu’au fond de départ de l’ONA.
Malgré tout l’ONA a pu assurer une présence dans toutes les grandes villes de province sauf à Hinche, Fort Liberté, et Port-de-Paix. Ces villes sont desservies par les villes les plus proches.
L’objectif premier de l’ONA est la pension. Ceci inclut la perception des cotisations, la gestion des fonds perçus et le paiement des mensualités aux pensionnaires.
Après sa création en 1965, il a fallu attendre vingt (20) ans avant de verser les premières allocations de pension en 1985.
Concernant le nombre de personnes couvertes, il faut dire que des fois les gens ne viennent pas réclamer leur carnet de contribuable, parfois les gens sont au chômage, etc., mais le nombre devrait varier entre 200.000 (Deux cent mille) et 250.000 (Deux cent cinquante mille) personnes couvertes par l’ONA.
Par contre ONA ne dépasse pas 1,900 pensionnaires actuellement; 192,820 (Cent quatre-vingt-douze mille huit cent vingt) personnes immatriculées et approximativement 50.000 (cinquante mille) personnes qui contribuent régulièrement. Ce dernier chiffre était nettement plus élevé, mais il a été réduit considérablement compte tenu des pertes subies dans le secteur de la sous-traitance.
Toutes personnes ayant un emploi peuvent verser des cotisations à l’ONA, soit à travers des prélèvements directs sur leurs salaires ou bien elles peuvent se porter volontaire en contribuant entre 4% à 12% de leurs salaires. En général c’est à 4% sur le salaire journalier et 12% sur le salaire mensuel. En retour le contribuable, arrivé à l’âge de la retraite, reçoit un chèque, chaque 26 du mois, qui est une moyenne des contributions faites pendant les dix (10) dernières années qu’il a contribué.
Il faut comprendre que pour être éligible pour la pension il faut avoir contribué pendant vingt (20) ans ou avoir fait deux cent quarante (240) versements.
Quoique la loi organique permet à un contribuable de bénéficier de la pension après dix (10) ans la somme reste modique. En réalité la restitution des fonds avant vingt (20) ans est utilisée par les contribuables comme une sorte d’assurance chômage.
Au cours des dernières années ONA a redistribue ses réserves à de nombreux proches du régime phtk, à des membres du parlement et autres individus qui ont emprunté des millions de gourdes.
C’est dommage parce que cette pratique peut réduire considérablement le montant de la pension.
Actuellement, le montant des chèques des pensionnaires varient entre 500.00gds. (Cinq cent 00/100 gourdes) et 6.000.00gds. (Six mille 00/100 gourdes). Soixante pour cent (60%) des pensionnaires perçoivent 500.00gds. (Cinq cent 00/100 gourdes).
Quand le pensionnaire meurt, le conjoint et les enfants mineurs (jusqu’à la fin des études universitaires) peuvent bénéficier de 50% du montant qu’il recevait. Si le contribuable meurt avant l’âge de la retraite, les dépendants peuvent récupérer le montant total contribué.
En général, il y a quatre (4) types de problèmes rencontrés :
-La réticence des patrons à payer les contributions, particulièrement les institutions scolaires, parce que les professeurs ne se considèrent pas comme des « travailleurs ». L’autre secteur qui ne contribue pas comme il devrait est le secteur de la communication, particulièrement les stations de radios.
-L’identification des assurés, compte tenu des pratiques haïtiennes de surnom, « petit nom », prête nom etc. et le manque de document officiel pour tous les citoyens tel que les actes de naissances.
-Les demandes constantes d’emplois de la part des chômeurs à L’ONA.
-Les employeurs du secteur privé qui ne déclarent pas tous leurs employés et les employés des instances étatiques qui ne sont pas fonctionnaires, qui travaillent sur contrat et par conséquent n’ont pas droit à la pension.
A part les fonds de pension, les assurés de l’ONA ont droit à certains Services tel que des prêts à la consommation, des prêts hypothécaires et le bulletin trimestriel, Le Bulletin d’Information de l’ONA, « Le 3ème. Age ».
Il y a un programme en cours auxquels les contribuables pourraient éventuellement bénéficier c’est l’accès à des logements sociaux à prix modéré.
Finalement un programme de crédit épargne, visant les travailleurs du secteur informel, plus particulièrement dans les villes de provinces, les encourageant à épargner malgré la petitesse de leurs revenus a été mis en branle.
Cette initiative a été instaurée dans toutes les villes de province et marche bien dans certaines tel que les Gonaïves. D’ailleurs l’idée a été reprise par la SOCABANK sur la forme du crédit 24/24.
LES INSTITUTIONS PRIVEES
A part les institutions étatiques ce sont les institutions privées qui offrent des Services de protection sociale à un secteur de la population haïtienne. Essentiellement ce sont les compagnies d’assurances. Il y a environ une vingtaine de compagnies sur le marché, mais elles sont peu nombreuses celles qui offrent des couvertures personnelles, le plus souvent elles se spécialisent dans l’immobilier.
OSADAH a rencontré quatre représentants de compagnies d’assurances qui offrent des couvertures aux individus, ce sont :
- L’International Assurance, S.A. (INASSA),
- Les Assurances Léger, S.A.
- La Compagnie d’Assurance d’Haïti (CAH)
- Capital Life Insurance Company, Ltd...
INTERNATIONAL ASSURANCE, S.A. (INASSA)
L’International Assurance, S.A. (INASSA) de Raoul Mérové-Pierre a vu le jour en 1993, représentant une société Américaine, CIGNA, entre 1980 et 1993.
C’est avec le départ de CIGNA d’Haïti, à cause des troubles politiques, que M. Mérové-Pierre, a créé sa propre compagnie. Il faut signaler que plusieurs autres compagnies d’assurances haïtiennes sur le marché aujourd’hui ont vu le jour dans de pareilles
L’INASSA offre des polices d’assurances vie et santé aux groupes et aux individus. C’est l’une des deux compagnies d’assurance, l’autre étant Capital Life, qui assurent les 42,000 fonctionnaires de l’Etat depuis janvier 1999.
L’INASSA n’offre pas d’assurance vieillesse, parce que les lois haïtiennes ne le permettent pas encore. La police d’assurance vieillesse comprend :
12% sur la prime d’assurance, 10% à payer par l’assuré et 2% par l’assureur.
La prime d’assurance est taxé une deuxième fois en tant que revenu ;
Quand l’assureur paie l’assurance, il peut être taxé encore sur la base de gain accru ;
En cas de décès l’état prélève des taxes de droit de mutation (la taxe sur l’héritage).
L’Autorité Portuaire Nationale (APN), l’Electricité d’Haïti (EDH) et la TELECO offrent à leurs employés une assurance vieillesse.
Toutefois OSADAH remarque qu’en dehors des quatre compagnies d’assurance: CAH, CAPITAL LIFE, EXELSIOR, et SOCOMA, qu’il n’y a pas de vraies mutuelles en Haïti ; même la compagnie dénommée « Mutuel VM » est une création de la INASSA pour vulgariser un produit qui cible le marché des petites entreprises ayant 10 personnes seulement.
D’après nos calculs, il doit y avoir environ 79.000 personnes ayant une couverture d’assurance, vie-santé- maladies et/ou accidents dans tout le pays. Ce chiffre représente approximativement moins de 1% de la population nationale qui est estimé à 12 millions.
La grande majorité des 79.000, soit 75%, ont une couverture pour célibataire, n’incluant pas les membres de leurs familles, parce que la prime est moins chère.
Nous arrivons à ce chiffre (79.000), en incluant les 35.000 personnes couvertes par une assurance collective, 90% desquelles sont dans le secteur privé plus les 42.000 fonctionnaires.
Il doit y avoir environ 1.000 personnes au niveau national qui détiennent une police d’assurance individuel, et peut être un autre millier couvert par le Pro-Care/Dash qui couvre approximativement 1.000 ouvriers.
Les Assurances Léger, S.A. se trouvent dans le domaine en Haïti depuis 1962, mais c’est en 1994 que l’assurance devient réelle.
Dans le domaine de l’assurance d’accident scolaire, la compagnie assure essentiellement les écoles contre les accidents survenus à l’école. En tout, elle assure trente (30) écoles privées à Port-au-Prince, pour un total de vingt cinq mille (25,000) élèves. La totalité de la prime est payée par les parents à travers les écoles.
Mais certaines écoles augmentent le coût de l’assurance qu’ils font payer aux parents. En réalité aucune des écoles de l’état n’est assurée contre les accidents.
La Compagnie d’Assurance d’Haïti (CAH)
La CAH offre ses Services à la population Port-au-Princienne et ses environs aussi bien qu’à la population du Cap-Haitien.
La fossette où vient d’avoir lieu l’accident n’en fait point partie.
Cette institution existe en Haïti depuis 1973, a contacté depuis lors plus de cent mille (100.000) personnes, mais n’accorde d’assurances qu’a dix-huit mille (18.000) personnes maintenant. Les conditions de participation sont simples, souscription et paiement des primes régulièrement.
Il faut dire que l’un des atouts de la manière de fonctionner de cette compagnie c’est que l’assuré n’a qu’à présenter sa carte d’assurance à l’une des cliniques de la CAH à Delmas ou à la Rue du Centre pour être consulté et traité si nécessaire. Le client paie à l’occasion 20% du montant, au lieu de payer la totalité pour ensuite être remboursé 80% du total.
Ceci est extrêmement important quand on considère les difficultés économiques que confronte la majorité des haïtiens actuellement qui peuvent ne pas avoir le montant total, vu les coûts très élevés des soins de santé au niveau national et international.
L’autre avantage c’est d’éviter pour le client, particulièrement les illettrés qui sont nombreux en Haïti, toutes les procédures à remplir et les délais impliqués dans le processus de remboursement.
Les plus grands problèmes confrontés sont :
Le manque de pouvoir d’achat de la population ;
Le manque de preuve d’identité vérifiable, (encore le problème mama visionur de l’état civil du citoyen haïtien faute d’acte de naissance) ;
La faiblesse du système judiciaire rendant difficiles les procédures juridiques.
Capital Life Insurance Company, Ltd
C’est sous la tutelle de la Compagnie Caribéenne, The Mutual Group. Cette compagnie qui offre ces Services dans la région depuis 1840 fut connue sous le nom de Travelers.
Cette dernière a vendu toutes ses filiales internationales en 1985, d’où la création du Mutual Group.
c’est la seule compagnie en Haïti qui offre tous types de couverture: « Whole life », fond de pension, crédit épargne, santé collective et individuelle, etc.
C’est la Capital Life qui couvre 60% des quarante-huit mille (48.000) fonctionnaires de l’Etat qui pour la première fois bénéficient d’une assurance santé et vie, depuis janvier 1999.
L’INASSA a la charge des autres 40%. Cette compagnie confronte deux (2) types de problèmes :
Le fait que « 75% de la population haïtienne n’existe pas légalement », faute d’acte de naissance, rend l’identification des personnes difficile ;
Les pays ayant une diplomatie française ne croient pas dans le facteur de risque. Ils croient dans la chance et la malchance. Pour la malchance ils utilisent le mécanisme de la charité. Mais aucune mesure préventive est prévue puisque le facteur risque n’est pas pris en compte. Ceci rend la vente des polices d’assurance difficile aux populations qui partagent ces croyances.
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Dans le cadre de ce rapport, OSADAH a rencontré trois (3) organisations internationales : OPS OMS l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui a avoué n’avoir aucun programme qui pourrait répondre à notre définition de la protection sociale ;
Assistante en Appui aux Programmes au Centre Canadien d’Etude et de Coopération Internationale (CECI), qui est une ONG internationale, a avoué qu’à part la couverture d’assurance vie, santé et vieillesse qu’ils offrent à leurs propres employés, le CECI n’a aucun programme qui tombe dans notre définition de la protection sociale.
Enfin ce n’est que l’UNICEF qui a des programmes visant la prévention de certaines maladies fatales chez les enfants et les femmes telles que les infections des voies respiratoires aiguës chez les enfants et les hémorragies, troubles nutritionnels, MST/SIDA et paludisme chez les femmes.
LES INSTITUTIONS A BUT NON- LUCRATIF
Les institutions à but non- lucratif rencontrées sont les syndicats, une ONG, et une fondation. Aucun de ses organismes ne s’implique directement en offrant eux-mêmes des Services à leurs membres ou en ayant des programmes qui vise une partie de la population haïtienne.
Les ONG et Fondations
En consultant le « Répertoire des ONG, Fondations et Associations 95 » il est évident que la grande majorité n’a pas de programme de protection sociale. Les ONG s’impliquent plutôt dans les domaines de développement au niveau, santé, agricole, communautaire, éducation, etc.
La Fondation March qui dirige La CITYMED et plusieurs centres de prestation de Services de santé dans les environs de Mirebalais, Cayes, Jérémie et Port-au-Prince, offre des Services préventifs tel que vaccination, planning familial, soins pré – natal, nutrition etc. et des séances de formation en éducation sanitaire.
Approximativement 75% de femmes qui fréquentent les centres pour tous les différents types de Services offerts, les patients qui habitent les zones environnantes de ces centres paient d’après leurs capacités. Des fois les Services sont fournis gratuitement à ceux qui ne peuvent pas payer. Quand même la fondation est en train de considérer l’offre d’une assurance santé mais ce programme n’est pas encore mis en place.
Les syndicats
Parmi les institutions à but non-lucratif rencontrés il y a deux (2) syndicats: La Confédération Nationale des Educateurs d’Haïti (CNEH) et l’Organisation Général Indépendante des Travailleurs Haïtiens (OGITH), et plusieurs syndicats, associations, et comités d’ouvriers regroupés autour de « Batay Ouvriye »
La CNEH est « une organisation syndicale et professionnelle qui regroupe des éducatrices et des éducateurs de tous les milieux de tous les niveaux d’enseignement et de toutes les régions du pays.
C’est une organisation qui a vu le jour en 1986 et a survécu les troubles politiques jusqu’à nos jours. C’est une organisation nationale avec 3000 membres à travers le pays qui prétend défendre les droits des éducatrices et éducateurs.
Dans le cadre de la protection sociale, il y a eu la mise sur pied de la « Coopérative des Enseignants (COPE) où il est possible de déposer ses épargnes, d’obtenir des avances sur salaire, de changer les chèques ou d’obtenir de petits prêts.
Mais d’après notre définition de la protection sociale la CNEH est plutôt impliquée dans des négociations avec le Ministère de l’Education Nationale concernant le type de couverture d’assurance offert aux enseignants fonctionnaires de l’Etat et couvert par les plans de Capital Life et INASSA.
La plupart des enseignants n’ont pas accès réellement aux soins de santé au niveau national.
La majorité des enseignants n’ont toujours pas reçu leur carte d’assuré.
Les compagnies d’assurance ne sont pas encore en mesure de fournir les Services prévus faute de mise en place institutionnelle au niveau national pour avoir accès aux services.
La CNEH aimerait que les assurés paient 20% du montant total au moment où ils reçoivent les Services compte tenu de la cherté des soins de santé et le fait qu’en moyenne il faut attendre six (6) à sept (7) mois pour être remboursé, à cause des longues procédures administratives.
La CNEH essaie d’avoir une réduction du coût de la prime qu’il trouve trop élevée, et d’inclure dans les Services une indemnité en cas de décès et la couverture des frais d’enterrement.
L’OGITH est une centrale syndicale qui regroupe 50.000 membres au niveau national L’OGITH s’implique dans l’organisation de séminaires pour leurs membres et du Centre de Promotion des Femmes Ouvrières (CPFO) dans le domaine de la santé préventive. L’organisation est intéressée à ce que l’ONA et l’OFATMA respectent les provisions de la loi organique qui les régit dans le sens qui est prévu dans cette loi ; c’est-à-dire que ce sont les représentants des employeurs et des employés qui doivent gérer les fonds perçus.
Dans ce cadre là l’OGITH travaille en vain jusqu’ici pour que les syndicats soient représentés au conseil d’administration de l’ONA et de l’OFATMA.
A Batay Ouvriye, les bénéficiaires des Services inventoriés, doivent être consultés pour connaître leurs niveaux de satisfaction. Les ouvriers ne se sentent pas informés par rapport à l’ONA et les attributions de cette institution.
Ils trouvent que l’ONA ne tient pas compte de l’inflation en ce qui concerne les versements de pension
L’ONA manque des structures de contrôle. Il n’y a pas de vraie garantie NON PLUS, c’est une vache à traire par es proches du gouvernement, les prêts consentis par l’ONA ne sont disponibles qu’aux amis des dirigeants et parlementaires.
Les employés ne savent pas où vont les prélèvements.
Mais ils ont peur de poser ces problèmes pour éviter les risques de révocation.
Ce rapport nous permet de constater qu’il n’y a que deux secteurs directement impliqués dans le domaine de la protection sociale en Haïti, ce sont les secteurs étatiques et privés. Les autres secteurs ont tendance à faire un travail de plaidoirie auprès des institutions étatiques en faveur de leur clientèle.
Le rapport révèle que seulement certaines catégories de travailleurs du secteur formel sont incluses dans les programmes qui existent, par exemple, au niveau étatique seulement les employés de l’Etat considérés comme fonctionnaires ont accès à l’assurance santé, vie et vieillesse.
Dans le secteur privé pas mal d’employés qui travaillent dans une entreprise pendant plusieurs années, ne sont pas déclarés par les patrons pour éviter de payer la cotisation pour ces employés.
Souvent certains patrons du secteur de la sous-traitance emploient les travailleurs pendant trois mois, qui est une période probatoire, puis les met en disponibilité pour les réengager à une date ultérieure, et ainsi de suite, évitant ainsi les cotisations pour la couverture sociale due à ses employés.
Ce qui fait que, même parmi les travailleurs du secteur formel, c’est un nombre réduit qui bénéficie d’une couverture quelconque. Parmi ceux qui sont inclus, souvent ils ignorent tous des lois et institutions qui sont chargées de leur livrer ces Services. Même les « inclus » ne sont pas au courant des avantages auxquels ils ont droit.
En plus ils ne sont pas organisés de manière à pouvoir réclamer valablement ce qui leur est dû. Ils ont même peur de le faire pour ne pas perdre leur emploi.
En dernier lieu, la distinction faite entre travailleurs manuels et travailleurs intellectuels en Haïti, où le travail fait par l’intellectuel est valorisé et celui fait par le travailleur manuel est dévalorisé résulte en une situation où même les mieux pourvus de la société haïtienne ne bénéficient pas des avantages sociaux prescrit par la loi. Le MAS, l’ONA, l’OFATMA, etc. sont perçus comme étant conçus pour les travailleurs manuels, et les autres travailleurs ne s’y intéressent pas.
C’est pourquoi, l’ONA a tellement de mal à convaincre les établissements scolaires, par exemple, à contribuer pour leurs employés.
Conclusions
Ce rapport de décembre 2021 sur l’état des lieux de la protection sociale en Haïti permets de constater qu’il y plusieurs lois et institutions dans le pays qui sont concernées par cette question. Mais comme d’habitude c’est le passage de la théorie à la pratique qui n’arrive pas à se faire convenablement.
Historiquement l’Etat et les citoyens haïtiens ont toujours entretenus des rapports de suspicion et de méfiance l’un envers l’autre à cause de la succession de gouvernements dictatoriaux et répressifs, qu’a connu ce pays.
Alors, arrivé à un tournant où la majorité des citoyens ont exprimé, d’une manière ou d’une autre, leurs désirs de vivre dans une société démocratique, il est difficile de construire la confiance et l’intérêt mutuel entre l’Etat et citoyen qui est indispensable à une société démocratique.
Recommandations de OSADAH
Comme recommandations il faudrait :
Travailler à l’application des lois haïtiennes qui existent dans ce domaine ;
Rendre les institutions existantes fonctionnelles et assurer qu’elles ont une couverture réellement nationale ;
Systématiquement informer les citoyens de leurs droits et de leurs devoirs dans ce domaine;
Impliquer les citoyens, le plus que possible, pour assurer la bonne marche des programmes et des institutions.
Pour encourager l’Etat Haïtien à assumer ses responsabilités envers ses citoyens dans le domaine de la protection sociale, le BIT pourrait considérer une campagne d’information, avec l’aide de OSADAH expliquant à la population haïtienne le contenu des conventions internationales signées par l’Etat Haïtien dans ce domaine.
Ceci à l’instar des campagnes d’information de l’UNICEF en ce qui concerne les droits des enfants et des femmes.
Le BIT pourrait considérer aussi une implication plus active dans le domaine des micro-assurances et de mutuelles de santé.
Pour terminer, il faut comprendre que ce rapport nous donne une vision partielle de la situation, il faut prévoir en 2022 des rencontres de groupe « focus » avec les différentes catégories de personnes qui reçoivent ces Services pour avoir leurs opinions sur la qualité des Services.
Pour le moment le citoyen haïtien, sans aucune protection sociale, ne se considère pas comme faisant partie de l’Etat. Il/elle ne s’identifie pas à l’Etat. Pour lui, il y a l’Etat qui existe quelque part et lui d’autre part. De la même manière, les instances étatiques ne font pas suffisamment d’effort, pour renseigner les citoyens de leurs droits et de leurs devoirs. Ceci est une mission que se donne OSADAH pour 2022.
Ne loupez rien en vous inscrivant à notre newsletter
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
|